Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques

Mihaela Anca Ailincai

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03366822 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03366822 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques. Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.45-68, 2020, 978-2-7110-3387-4. ⟨halshs-03366822⟩

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