Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire

Benjamin Defoort

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire

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Benjamin Defoort

Fonction : Auteur
PersonId : 1229261
IdHAL : benjamin-defoort
IdRef : 113211309

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

Contentieux Droit Public de L'economie Procédure administrative contentieuse Banque Contrôle des activités financières Autorité de contrôle prudentiel Refus de nommer un administrateur provisoire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03361819

Soumis le : vendredi 1 octobre 2021-15:20:12

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Dates et versions

halshs-03361819 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03361819 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 33, pp.1919. ⟨halshs-03361819⟩

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