Droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Droit des entreprises en difficulté

François-Xavier Lucas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051811
  • IdRef : 035266198
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Pierre Cagnoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051828
  • IdRef : 061415847
Institut Demolombe

Résumé


Plan :
I - Effet réel
II - Créanciers antérieurs
A - Arrêt des poursuites individuelles
B - Déclaration au passif
III - Privilège de procédure
IV - Contrats en cours
V - Organes
VI - Responsabilités et sanctions
A - Responsabilité des tiers
B - Responsabilité des dirigeants
C - Sanctions professionnelles
VII - Recours

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03356787

Soumis le : mardi 28 septembre 2021-14:00:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03356787 , version 1 (28-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03356787 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2021, 33, pp.1736. ⟨halshs-03356787⟩

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