Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03350639
Soumis le : mardi 21 septembre 2021-14:40:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03350639 , version 1
Citer
Christophe Otero. Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.432. ⟨halshs-03350639⟩
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