Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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https://shs.hal.science/halshs-03350573

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-14:20:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03350573 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03350573 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.419. ⟨halshs-03350573⟩

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