Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03350573 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03350573 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.419. ⟨halshs-03350573⟩

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