L'inaction du maire : une notion aux multiples visages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

L'inaction du maire : une notion aux multiples visages

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03350570 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03350570 , version 1

Citer

Armand Desprairies. L'inaction du maire : une notion aux multiples visages. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.398. ⟨halshs-03350570⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More