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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Résumé

Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03348393 , version 1 (18-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03348393 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. La transaction et l'objet du principe d'égalité. Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.523. ⟨halshs-03348393⟩

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