La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?
Résumé
L'article 17 de la directive (UE) n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03348074
Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-17:00:04
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03348074 , version 1
Citer
Jérôme Huet. La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 395, pp.398. ⟨halshs-03348074⟩
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