Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-03345660

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021-17:00:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03345660 , version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03345660 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.620. ⟨halshs-03345660⟩

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