Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03345656

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021-17:00:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03345656 , version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03345656 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.608. ⟨halshs-03345656⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
563 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More