La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343611 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343611 , version 1

Citer

Jean Mouly. La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry. Droit Social, 2021, 09, pp.753. ⟨halshs-03343611⟩
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