Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
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https://shs.hal.science/halshs-03343610

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03343610 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343610 , version 1

Citer

Patrice Adam. Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?. Droit Social, 2021, 09, pp.750. ⟨halshs-03343610⟩

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