Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343609 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343609 , version 1

Citer

Jean Mouly. Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ?. Droit Social, 2021, 09, pp.748. ⟨halshs-03343609⟩
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