Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CV

Mots clés

Contrat de Travail Contrat de travail à durée déterminée Travail à temps partiel Clause d'exclusivité Validité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03343608

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:21

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49

Dates et versions

halshs-03343608 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03343608 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée. Droit Social, 2021, 09, pp.746. ⟨halshs-03343608⟩

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Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée

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