Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur

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https://shs.hal.science/halshs-03343606

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-03343606 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343606 , version 1

Citer

Christophe Radé. Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur. Droit Social, 2021, 09, pp.742. ⟨halshs-03343606⟩

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