Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français

Résumé

(Soc., 31 mars 2021, n° 16-16.713, Vueling airlines c/ M. A… X…, arrêt n° 428, FP-P+R+I)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343605 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343605 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français. Droit Social, 2021, 09, pp.737. ⟨halshs-03343605⟩
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