Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion

Agnès Lucas-Schloetter
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 février 2017, aff. C-641/15, Verwertungsgesellschaft Rundfunk GmbH c/ Hettegger Hotel Edelweiss GmbH - Qualification de l'arrêt : Important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03343083

Soumis le : lundi 13 septembre 2021-21:00:03

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343083 , version 1 (13-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343083 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.332. ⟨halshs-03343083⟩

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