Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison

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https://shs.hal.science/halshs-03341433

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021-17:40:10

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

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Dates et versions

halshs-03341433 , version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03341433 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison. Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.475. ⟨halshs-03341433⟩

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