Un « régime administratif d'ordre public »

Mehdi Lahouazi; Maxence Chambon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Un « régime administratif d'ordre public »

(1, 2) , (3, 4)

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Mehdi Lahouazi

Fonction : Auteur
PersonId : 1218835
IdHAL : mehdi-lahouazi
IdRef : 224866168

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Maxence Chambon

Fonction : Auteur
PersonId : 784864
IdRef : 192312103

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Retour sur la décision INSERM et ses suites

Mots clés

Contentieux Théorie du Droit Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Contrat Arbitrage Droit administratif Régime administratif d'ordre public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03340882

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021-14:00:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03340882 , version 1 (10-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03340882 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon. Un « régime administratif d'ordre public ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1716. ⟨halshs-03340882⟩

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