Un « régime administratif d'ordre public » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Un « régime administratif d'ordre public »

Mehdi Lahouazi
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg
CV
Maxence Chambon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784864
  • IdRef : 192312103
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Retour sur la décision INSERM et ses suites

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03340882

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021-14:00:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03340882 , version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03340882 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon. Un « régime administratif d'ordre public ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1716. ⟨halshs-03340882⟩

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