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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-03339819
Soumis le : jeudi 9 septembre 2021-16:40:05
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03339819 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 311, pp.661. ⟨halshs-03339819⟩
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