Le contentieux climatique devant le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le contentieux climatique devant le juge administratif

Résumé

Note sous Conseil d'État, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, n° 427301, Lebon ; AJDA 2021. 217 ; ibid. 2020. 2287 ; D. 2020. 2292, et les obs. ; ibid. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; RTD eur. 2021. 484, obs. D. Ritleng, et Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, Association OXFAM France et autres , n° 1904967 et autres, AJDA 2021. 239 ; D. 2021. 240, obs. J.-M. Pastor ; ibid. 709, chron. Hakim Gali ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2021, n° 634, p. 12, obs. X. Delpech ; AJCT 2021. 255, obs. M. Moliner-Dubost

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Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:40:24

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Dates et versions

halshs-03337870 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03337870 , version 1

Citer

Agathe van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi. Le contentieux climatique devant le juge administratif. Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.747. ⟨halshs-03337870⟩

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