Repenser les référés en matière contractuelle

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

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Sébastien Hourson

Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Contentieux Contrat Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Contentieux des contrats Référés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03337865

Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:40:18

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

halshs-03337865 , version 1 (08-09-2021)

Sébastien Hourson. Repenser les référés en matière contractuelle. Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.692. ⟨halshs-03337865⟩

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