L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage

Elisabeth Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137161
  • IdRef : 070528144
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03337207

Soumis le : mardi 7 septembre 2021-16:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03337207 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03337207 , version 1

Citer

Elisabeth Rousseau. L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615. ⟨halshs-03337207⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More