L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage

Elisabeth Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137161
  • IdRef : 070528144
Université de Rouen Normandie
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https://shs.hal.science/halshs-03337207

Soumis le : mardi 7 septembre 2021-16:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03337207 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03337207 , version 1

Citer

Elisabeth Rousseau. L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1615. ⟨halshs-03337207⟩

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