Le paradoxe de la distribution sélective qui valide beaucoup mais protège peu ou qui trop embrasse mal étreint - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le paradoxe de la distribution sélective qui valide beaucoup mais protège peu ou qui trop embrasse mal étreint

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Résumé

Parmi les formes de distribution en réseau existantes, celle de la distribution sélective est une des plus utilisées. Son succès, lié à la lutte contre le commerce électronique, tient à une reconnaissance assez large de sa validité juridique. Cette dernière repose largement sur la vision économique du règlement d'exemption UE 330/2010 dont la révision est entamée. En revanche, la protection des réseaux sélectifs contre les agissements des distributeurs parallèles demeure difficile. En effet, la réussite des actions menées continue de nécessiter la réunion de critères juridiques arrêtés depuis l'arrêt Metro, bien antérieur aux règlements catégoriels applicables depuis au sujet, et loin d'être toujours constatés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03337203 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03337203 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Le paradoxe de la distribution sélective qui valide beaucoup mais protège peu ou qui trop embrasse mal étreint. Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1593-1602. ⟨halshs-03337203⟩
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