La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant

Xavier Cabannes
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 2 décembre 2020, n° 18-22.510 (F-D), Sté Damor Investments Limited et Cour de cassation (com.), 2 décembre 2020, n° 18-22.512 (F-D), Sté Cacique Investments Limited

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03332340

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-16:00:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03332340 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03332340 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.540. ⟨halshs-03332340⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More