Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Rémi Dalmau (1)
Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procureur général

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03332338

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-16:00:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03332338 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03332338 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.533. ⟨halshs-03332338⟩

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