Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative

Dominique Custos
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 20 août 2021-08:03:09

Dernière modification le : lundi 28 février 2022-09:16:50

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  • HAL Id : halshs-03322915 , version 1

Citer

Dominique Custos. Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative. Jean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5. ⟨halshs-03322915⟩

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