L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?

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https://shs.hal.science/halshs-03314694

Soumis le : jeudi 5 août 2021-11:00:17

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halshs-03314694 , version 1 (05-08-2021)

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  • HAL Id : halshs-03314694 , version 1

Citer

Caroline Bugnon. L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.616. ⟨halshs-03314694⟩

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