Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03314691
Soumis le : jeudi 5 août 2021-11:00:13
Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03314691 , version 1
Citer
Michel Borgetto. Le contentieux indemnitaire DALO. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.579. ⟨halshs-03314691⟩
Collections
1629
Consultations
0
Téléchargements