Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03297777

Soumis le : vendredi 23 juillet 2021-14:20:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03297777 , version 1 (23-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03297777 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1579. ⟨halshs-03297777⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More