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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03297777 , version 1 (23-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03297777 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1579. ⟨halshs-03297777⟩
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