Enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et recevabilité du mode de preuve
Résumé
Soc. 17 mars 2021, n° 18-25.597, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03296444
Soumis le : jeudi 22 juillet 2021-18:00:13
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03296444 , version 1
Citer
Anne-Laure Mazaud. Enquête interne en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et recevabilité du mode de preuve. Revue de droit du travail, 2021, 07/08, pp.454. ⟨halshs-03296444⟩
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