Détermination de la date du transfert d'une entité économique et des contrats de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Détermination de la date du transfert d'une entité économique et des contrats de travail

Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926512
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Soc. 23 juin 2021, n° 18-24.597, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03296443

Soumis le : jeudi 22 juillet 2021-18:00:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03296443 , version 1 (22-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03296443 , version 1

Citer

Dirk Baugard. Détermination de la date du transfert d'une entité économique et des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2021, 07/08, pp.445. ⟨halshs-03296443⟩

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