« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu

Emmanuel Netter
Avignon Université
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
CV

Résumé

Observations sous décret n° 2021-269 du 10 mars 2021

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Droit
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Soumis le : mardi 24 août 2021-09:36:05

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:32

Archivage à long terme le : vendredi 26 novembre 2021-09:23:53

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Dates et versions

halshs-03294224 , version 1 (24-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03294224 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415. ⟨halshs-03294224⟩

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