Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03293919

Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-12:40:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03293919 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03293919 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.370. ⟨halshs-03293919⟩

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