Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé
Commentaire du Guide déontologique II
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-12:00:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03293779 , version 1
Citer
Elise Untermaier-Kerléo. Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 07 et 08, pp.357. ⟨halshs-03293779⟩
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