Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution

Frédéric Dournaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092870
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-03292117

Soumis le : mardi 20 juillet 2021-11:00:13

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

halshs-03292117 , version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03292117 , version 1

Citer

Frédéric Dournaux. Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1418. ⟨halshs-03292117⟩

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