Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985

Pascal Oudot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784067
  • IdRef : 080287174
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Soumis le : mardi 20 juillet 2021-11:00:11

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Dates et versions

halshs-03292116 , version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03292116 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1413. ⟨halshs-03292116⟩

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