Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 31 mars 2021, n° 19-14.839, F P, D. actu. 15 avr. 2021, obs. B. Ferrari)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03289602

Soumis le : samedi 17 juillet 2021-17:20:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03289602 , version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289602 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.439. ⟨halshs-03289602⟩

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