Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Transitions Energétiques et Environnementales

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2021, n° 16-19.691 FS-P, D. 2021. 286)

Mots clés

Société en General Assemblée d'associés Délibération sociale Action en nullité Abus de droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03289582

Soumis le : samedi 17 juillet 2021-17:20:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-03289582 , version 1 (17-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03289582 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356. ⟨halshs-03289582⟩

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