L'attractivité contentieuse des éoliennes

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Norbert Foulquier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Environnement Contentieux Installation classée Autorisation d'installation classée Autorisation environnementale unique Eoliennes Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03288998

Soumis le : vendredi 16 juillet 2021-16:00:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03288998 , version 1 (16-07-2021)

Norbert Foulquier. L'attractivité contentieuse des éoliennes. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1519. ⟨halshs-03288998⟩

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