Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-03288994

Soumis le : vendredi 16 juillet 2021-16:00:10

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03288994 , version 1 (16-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03288994 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1482. ⟨halshs-03288994⟩

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