Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03286482 , version 1 (14-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03286482 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 07/08, pp.392. ⟨halshs-03286482⟩

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