Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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https://shs.hal.science/halshs-03286128

Soumis le : mardi 13 juillet 2021-19:20:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03286128 , version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03286128 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial. Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-03286128⟩

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