Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2020

Constitution politique et fait majoritaire

Résumé

La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.

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Citer

Jean-Marie Denquin. Constitution politique et fait majoritaire. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24. ⟨halshs-03285857⟩
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