Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise

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https://shs.hal.science/halshs-03285844

Soumis le : mardi 13 juillet 2021-16:20:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-03285844 , version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03285844 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise. Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.665. ⟨halshs-03285844⟩

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