Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

(À propos de Soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03285837

Soumis le : mardi 13 juillet 2021-16:20:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03285837 , version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03285837 , version 1

Citer

Patrice Adam. Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique. Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.645. ⟨halshs-03285837⟩

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