L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique (CE 7 nov. 2017, Dr Bonnemaison) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique (CE 7 nov. 2017, Dr Bonnemaison)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03284416 , version 1 (12-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03284416 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique (CE 7 nov. 2017, Dr Bonnemaison). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 81, pp.76. ⟨halshs-03284416⟩

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