L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention

Résumé

(Cons. const. 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC, M. Geoffrey et autre, (conditions d'incarcération des détenus), AJDA 2020. 1881 ; ibid. 2158, note J. Bonnet et P.-Y. Gahdoun ; D. 2021. 57, et les obs., note J. Roux ; ibid. 2020. 2056, entretien J. Falxa ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2020. 498, obs. L. Mary ; AJ pénal 2020. 580, note J. Frinchaboy ; RFDA 2021. 87, note J.-B. Perrier)

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Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03283506 , version 1 (10-07-2021)

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  • HAL Id : halshs-03283506 , version 1

Citer

Antoine Botton. L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.475. ⟨halshs-03283506⟩

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