Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 16 févr. 2021, n° 19-87.982, D. 2021. 353 ; RDSS 2021. 365, obs. P. Curier-Roche)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283503

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283503 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283503 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.437. ⟨halshs-03283503⟩

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