Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal
Résumé
(Crim. 16 févr. 2021, n° 19-87.982, D. 2021. 353 ; RDSS 2021. 365, obs. P. Curier-Roche)
(Crim. 16 févr. 2021, n° 19-87.982, D. 2021. 353 ; RDSS 2021. 365, obs. P. Curier-Roche)
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Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:32
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-14:30:02