Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(AMF, sanct., 28 juill. 2020, n° SAN-2020-08, Dr. sociétés 2020. Comm. 118, note J. Granotier ; BJB sept. 2020, n° 119g1, p. 10, note D. Bompoint et V. Ramonéda ; RTD com. 2020. 912, comm. T. de Ravel d'Esclapon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283499

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-15:40:28

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283499 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283499 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.407. ⟨halshs-03283499⟩

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